COMMENT PRÉPARER UN PAYS À ACCEPTER L’ANNULATION D’UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ?

🔻 Le tabou que personne n’ose formuler :

La crise permanente a un effet secondaire rarement évoqué : elle banalise l’exception.Or, en droit français, l’exception n’est pas un vide juridique : c’est un levier.

La Constitution, les lois de 1955, 2015, 2020, les décrets sur les Conseils de défense… Tout existe déjà pour rendre possible — légalement, techniquement, institutionnellement — le report ou la suspension d’une élection présidentielle.

🔻 1. CRÉER LE CLIMAT d'annulation : L’urgence perpétuelle comme matrice

Depuis 2015, la France navigue de crise en crise.

➤ Sources juridiques qui installent la logique d’exception annulation

• État d’urgence (Loi n°55-385 du 3 avril 1955)

Permet :– interdictions de rassemblements,– restrictions de circulation,– réquisitions,– fermeture de lieux publics.

➡️ Article 5 et Article 6 : possibilité d’interdire “tout déplacement” ou “toute réunion”.Une élection… c’est un déplacement + une réunion.

• Intégration de dispositifs d’état d’urgence dans le droit commun

→ Loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 dite “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme” (SILT).Transforme les mesures d’urgence en outils permanents.

• Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 – État d’urgence sanitaire

Permet au gouvernement de “restreindre la liberté d’aller et venir” (article L.3131-15 du Code de la santé publique).De fait, organiser un scrutin devient impossible.

🔻 2. LA DYNAMIQUE GÉOPOLITIQUE : une “ingérence étrangère” comme motif d’annulation d'élection présidentielle

➤ Sources officielles existantes utilisées pour justifier ce risque

• ANSSI – Rapports publics 2021–2024

Alertent régulièrement sur :– attaques russes,– cyber-ingérences,– campagnes de déstabilisation.

Citer :ANSSI, “Panorama de la Cybermenace”, Éditions 2023.

• Rapport du Sénat n°667 (2021-2022) :

Titre : « Ingérences étrangères – la menace invisible ». Le rapport explique que des États peuvent s’en prendre aux “processus démocratiques” (p.42).

➡️ Si on répète assez souvent que l’élection est vulnérable, alors son report devient “nécessaire pour protéger la démocratie”.

🔻 3. DÉLÉGITIMER LE SCRUTIN : Appuis juridiques pour invoquer “l’impossibilité”

**• Référence clé : Article 7 de la Constitution

“Si avant le premier tour […] l’un des candidats meurt ou se trouve empêché, l’élection est reportée.”

Ce qui compte ici, c’est le mot “empêché”, volontairement flou.Il peut être interprété comme :– menace terroriste,– cyber-attaque massive,– troubles graves à l’ordre public,– impossibilité matérielle d’organiser le scrutin.

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Décision 2007-5522 AN)

Le Conseil admet que des irrégularités graves peuvent justifier l’annulation d’un scrutin.

� 4. COMMENT L’ANNULATION/REPORT PEUT DEVENIR JURIDIQUEMENT POSSIBLE ?

🟥 Article 16 de la Constitution

Le Président peut exercer “les pleins pouvoirs” lorsque :– les institutions,– l’intégrité du territoire,– ou la continuité de la nationsont menacées.

Le texte ne fixe aucune limite temporelle immédiate.Dans ce contexte, l’élection peut être « suspendue » au nom de la continuité de l’État.

➤ Historique d’usage

• 1961 : De Gaulle l’active sans validation parlementaire préalable.• Le Conseil constitutionnel ne peut pas le “censurer”.

➤ Source :

Constitution du 4 octobre 1958 – Article 16

🟥 Article 36 – État de siège

En cas de “péril imminent”, l’État peut transférer des pouvoirs à l’armée.Le préfet peut interdire les déplacements et réunions → scrutin matériellement impossible.

➤ Source :

Constitution – Article 36.

🟥 Code électoral – Article L.56 et L.62-1

Une élection doit garantir :– “la liberté du vote”,– “la sécurité des opérations”.

Si l’État déclare que ces conditions ne peuvent être réunies, juridiquement :➡️ le scrutin peut être reporté.

🟥 Conseil de défense et de sécurité nationale

Non prévu par la Constitution, mais utilisé pour des décisions majeures.Depuis 2020 :les décisions prises en Conseil de défense sont classifiées, non contrôlées.

→ Un outil idéal pour justifier un report “temporaire” sous couvert de “secret défense”.

➤ Source :

Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009.

🔻 5. COMMENT LE PEUPLE FINIT PAR L’ACCEPTER ?

➤ 5.1 “Ce n’est pas une suspension de la démocratie : c’est une protection.”

C’est exactement le langage utilisé pour l’état d’urgence sanitaire (2020).Les communiqués officiels parlaient :– de “protéger”,– de “garantir”,– de “préserver”.

➤ 5.2 Les éditorialistes préparent déjà le terrain

Ils utilisent les mots :“instabilité”,“menace”,“tensions inédites”,“ingérence étrangère”.

Tout est fait pour que le jour venu, le discours devienne naturel :

“Il est plus responsable de reporter l’élection que de risquer la déstabilisation nationale.”

➤ 5.3 L’opinion épuisée consent

Selon l’IFOP (baromètres 2021–2024), une majorité de Français accepte régulièrement des restrictions en période de crise si celles-ci sont présentées comme “temporaires”.

🟥 Le droit permet presque tout… si la crise dure assez longtemps

L’annulation ou le report d’une présidentielle n’est pas explicitement prévu, mais les outils juridiques permettant de le contourner existent déjà :

– Article 16 (pleins pouvoirs)– Article 7 (impossibilité d’organiser le scrutin)– Article 36 (état de siège)– Loi de 1955 (état d’urgence)– Loi de 2020 (urgence sanitaire)– Code électoral (sécurité du scrutin)– Conseil de défense (décisions secrètes)

La clé n’est pas juridique. Elle est psychologique.

On ne force jamais un peuple à accepter l’inacceptable. On l’y prépare. On l’épuise. On l’effraie. On lui dit que c’est “pour sa sécurité”. Et un matin, il se réveille en acceptant ce qu’il aurait refusé la veille.